La commission des études comptables s'est prononcée sur les règles de reconnaissance du chiffre d'affaires dans une entreprise de maintenance d'installations de chauffage eu égard aux modalités spécifiques des contrats de maintenance.

Une entreprise assure la maintenance (entretien, réparations) d’installations de chauffage. La commission des études comptables de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a été interrogée pour savoir quelles sont les modalités de prise en compte des produits associés aux contrats de maintenance dans les comptes annuels de l’entreprise établis selon les règles et les principes comptables français.La commission a considéré deux approches possibles :- Elle considère tout d'abord que les prestations rendues par l’entreprise dans le cadre des contrats de (...)