L’AMF clarifie la portée de plusieurs publications de doctrine

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L'AMF a précisé, le 1er août 2012, la portée de neuf publications de doctrine, dont ses positions sur les communications portant sur des données financières estimées et l'information financière diffusée par les sociétés en difficulté.

Dans le cadre de son plan stratégique, l’AMF (Autorité des marchés financier) s’est engagée à clarifier le champ et la portée de sa doctrine extériorisée ainsi qu’à mieux structurer son processus d’élaboration et sa présentation. A cet effet, l’AMF a précisé la portée de neuf publications de doctrine dont sa position n° 2004-04 sur les communications portant sur des données financières estimées, qui rappelle cinq principes à respecter lorsqu'un émetteur décide de publier des données financières estimées et commente la terminologie habituelle en (...)

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