Engagements de retraite : taux de rotation du personnel pour l’évaluation de l’engagement ou de la provision

Comptabilité privée
Outils
TAILLE DU TEXTE

Pour la CNCC, lorsqu'une entité applique la recommandation ANC n° 2013-02, le taux de rotation du personnel utilisé pour l’évaluation des indemnités de fin de carrière tient compte des prévisions de démission mais ne comprend ni les licenciements ni les ruptures conventionnelles.

Une entreprise de plus de 250 salariés, applique la recommandation n° 2013-02 de l'ANC, et le seul engagement de retraite qu'elle supporte est constitué par les indemnités de fin de carrière (IFC) du personnel.La Commission des études comptables de la CNCC a été interrogée afin de déterminer si le taux de rotation du personnel utilisé dans le cadre de l'évaluation des IFC doit inclure les démissions, mais également les licenciements individuels et les ruptures conventionnelles. Elle souligne en préambule, que sa réponse est (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Bibliovigie ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne