Promotion immobilière : Frais engagés dans le cadre de contrats de VEFA

Comptabilité privée
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La commission commune de doctrine comptable de la CNCC et du CSOEC précise les modalités de première comptabilisation de différentes natures de frais engagés par une société de promotion immobilière dans le cadre de contrats de VEFA.

Elle rappelle que ces contrats correspondent à des contrats à long terme conformément à l'article 622-1 du Plan comptable général (PCG). En particulier, il s'agit : - des frais de commercialisation non imputables à un contrat donné...© 2018 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une (...)

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