Homologation de la NEP 260 révisée

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Un arrêté publié au Journal officiel du 23 décembre 2017 porte homologation de la norme d'exercice professionnel révisée relative aux communications avec les organes mentionnés à l'article L. 823-16 du code de commerce.

La NEP 260 révisée a été adoptée par le H3C le 9 novembre 2017. Sa révision a pour objectif de la mettre en conformité avec les nouveaux textes issus de la réforme européenne et de s'assurer du maintien de sa conformité avec les normes ISA.

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