Actualisation de l'exemple d'attestation Eco-Emballages

Commissariat aux comptes
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La CNCC a publié le 15 mars 2012, une mise à jour de l'exemple d'attestation Eco-Emballages émise par les commissaires aux comptes dans le cadre de la NEP-9030.

Dans le bulletin n° 118 de juin 2000, la CNCC a publié un exemple d’attestation du commissaire aux comptes relative à la déclaration annuelle des emballages mis sur le marché français suite à la publication de la norme d’exercice professionnel NEP-9030. Rappelant que l'intervention du commissaire aux comptes relative à la déclaration annuelle des emballages ne constitue ni une mission d'audit, ni une mission d'examen limité, le Comité des normes professionnelles a procédé à une mise en conformité du format de l’exemple d’attestation Eco-Emballages qui annule et remplace l’exemple initialement publié. Cette attestation est délivrée sans (...)

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