Adoption en nouvelle lecture par les sénateurs du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du 25 novembre 2015 concernant les services de (...)
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L’AMF annonce l’amendement de son règlement général relatif aux émetteurs et à l’information financière et d’une instruction en raison de l’entrée en application de son Règlement Prospectus. En raison (...)
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Publication au JO d'un décret relatif au dispositif de lutte contre le défaut d'assurance de responsabilité civile automobile. Le décret n° 2018-644 du 20 juillet 2018 relatif au dispositif de lutte contre le (...)
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En relation avec l’initiative portant sur l’union des marchés des capitaux, la Commission européenne a publié des orientations pour assurer une meilleure protection des investissements transfrontières au sein de (...)
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Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions relatives à l'indemnité de résiliation ou de non-renouvellement du contrat de prévoyance pendant la période transitoire. Le Conseil (...)
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Les décisions de la BCE refusant à six établissements de crédit français d’exclure du calcul du ratio de levier certaines expositions liées à des livrets d’épargne français sont toutes annulées par le TUE. (...)
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L’AMF et le CSA ont adressé une communication aux éditeurs de services de communication audiovisuelle afin de rappeler les règles concernant la publicité et le parrainage des produits financiers à risque. Le 12 (...)
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