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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
13
décembre
2019
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Projet de loi de finances : ce qui pourrait attendre les entreprises en 2020
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Robert Dambo, Président de Grant Thornton en France : « Mon ambition est de faire de Grant Thornton un cabinet de nouvelle génération et de progrès »
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QPC : l'article 53 de l'ordonnance de 1945 méconnaît le principe d'individualisation des peines
Lorsque le statut de salarié de l'expert-comptable est démontré par les bulletins de paie
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Retraites : ECF rejette une « réforme dogmatique »
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Audit contractuel dans une entité sans commissaire aux comptes
Les experts-comptables rejoignent le collectif SOS Retraites
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ANC : décision de l’IFRS IC sur IFRS 15
Comptes annuels des organismes gestionnaires d’ESSMS
Publicité des comptes annuels des moyennes entreprises
Règlement ANC relatif au PCG concernant les fusions et scissions sans échanges de titres
Les ratios essentiels pour piloter une entreprise
L'EFRAG commente le projet d'amendement d'IAS 12
AMF : les enjeux d’une communication extra-financière réussie
Comment choisir un logiciel de comptabilité ?
La liasse fiscale : mode d’emploi
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Recours en dommages et intérêts contre la DGFiP
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Rapport de l'IGF sur la sécurisation du recouvrement de la TVA
Loi de finances pour 2020 (PLF 2020) : adoption au Sénat
Déductibilité de la TVA pour des prestations de conseil juridique concernant une cession de titres
Non-renvoi de QPC : don manuel fiscalement rapportable
Création de la saisie administrative à tiers détenteur (SATD) et unification du régime d’opposition à poursuites
PLFR 2019 : publication au JO
Cour des comptes : rapport sur la fraude aux prélèvements obligatoires
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Harcèlement moral : aucune exigence d'une intention de nuire
Deux maladies professionnelles, deux actions distinctes
Aide exceptionnelle de fin d'année pour les bénéficiaires de minimas sociaux
Retour de congé parental : discrimination en raison du sexe d'une salariée affectée à des tâches inférieures à ses fonctions d’origine
Extension d’un accord collectif professionnel : réduction du contrôle par le juge judiciaire
Pension de vieillesse : calcul pour un ressortissant de l’UE ayant travaillé à Monaco et dans deux pays de l’UE
Absence de document unique d’évaluation des risques : pas de dédommagement sans préjudice
Financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 : adoption définitive à l'AN
Accord transactionnel : portée des clauses de renonciation à tout recours
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Le ministère de l’Intérieur mis en demeure par la Cnil
Exonération de plus-value immobilière : détermination du prix de cession devant être comparé au seuil de 15.000 €
Juxtaposition des noms de deux bénéficiaires sur un chèque
Manipulation de cours : Morgan Stanley sanctionné par l'AMF
Avis CCRCS : enregistrement au RCS sous condition suspensive de l'immatriculation de la société au répertoire des métiers
Liquidation judiciaire et contrats interdépendants
Droit à l’oubli : le Conseil d’Etat donne le mode d’emploi
Prêt immobilier : droit d'imputation en cas de pluralité de dettes
Société à prépondérance immobilière : appréciation du caractère immobilier prépondérant en l’absence de cession des titres
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Cession du droit au bail commercial du débiteur en liquidation judiciaire : limite de l’engagement du cessionnaire
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Érosion du résultat d'exploitation des PME et ETI
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Etude Transfair : ce qui rend une entreprise attractive aux yeux des repreneurs
Contestation de l’autorisation du juge-commissaire à transiger une créance
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