Modalités d'arrêté et d'approbation des comptes dans le contexte du coronavirus

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Une réunion s'est tenue lundi 16 mars 2020 sous la présidence du H3C et de la CNCC pour travailler aux modalités d'arrêté et d'approbation des comptes dans le contexte de crise du Covid-19.

Étaient présents lors de cette réunion des représentants de l'AMF, de l'ACPR, de l'ANC, de la Direction des affaires civiles et du sceau, de la Direction générale du Trésor, du collège du H3C et du bureau de la CNCC. L'objectif : analyser les meilleures mesures à prendre dans l’intérêt de l’économie et des entreprises. Les questions soulevées devraient faire l’objet dans les prochains jours de textes de la part du gouvernement. Compte tenu de l’extrême gravité de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques, ont été abordés les thèmes suivants.

Arrêté des comptes annuels
  • Principes comptables d’arrêté des comptes au regard des normes françaises et des normes IFRS ;
  • Conditions matérielles d’arrêté des comptes (délais, travaux d’audit, réunion des organes de gouvernance, réunion des assemblées).
Prévention des difficultés des entreprises
  • Dialogue avec les entreprises avec un accent mis sur les mesures déjà annoncées par le gouvernement et la Banque de France ;
  • Pragmatisme dans la mise en œuvre de la procédure d’alerte ;
  • Reprise d’activité de la médiation du crédit présente dans les cent départements de France et d’Outre-mer ;
  • Réflexions en cours pour la mise en place de moratoires.

Sur chacun de ces thèmes, tous les participants à la réunion sont mobilisés et poursuivent leurs travaux afin de pouvoir apporter très rapidement des réponses concrètes. Les professionnels sont par ailleurs encouragés à solliciter le H3C ou la CNCC pour tout aspect important qui n'aurait pas été envisagé.

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