La Fondation IFRS a publié de nouvelles traductions des normes comptables IFRS en français, dont des décisions de l'ordre du jour, des exposés-sondages et du matériel éducatif.
Les documents qui sont (...)
Lire la suite...
Si l'associé d'une société civile doit être assisté de son curateur lors du vote d'une décision mentionnée au II de la colonne 2 de l'annexe 2 du décret n° 2008-1484 du 22 décembre 2008, de sorte que (...)
Lire la suite...
Dans un contexte marqué par l’entrée en application de la directive CSRD pour les entreprises de plus de 500 salariés dès l’exercice 2024, Forvis Mazars publie sa 14ᵉ édition du baromètre RSE. Ce (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale revient sur la création du délit de mise à disposition d’instruments de facilitation de la fraude.
Une actualité du 28 août 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
Lire la suite...
L'action en paiement d’une indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, qui naît lors de la rupture du contrat en raison de l’inexécution par l’employeur de ses obligations, est soumise à la prescription (...)
Lire la suite...
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a rappelé aux commissaires aux comptes que les déclarations d'activité devaient être remplies avant la fin du mois.
"L'analyse attentive des (...)
Lire la suite...
Lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit par un CDI à la suite d'un ou de plusieurs CDD, la durée du ou de ces contrats est déduite de la période d'essai éventuellement prévue dans le (...)
Lire la suite...
Situé en Mayenne, l’Hyper U d’Evron amorce une nouvelle ère en étendant son espace commercial de 3800 à près de 5000 m2. En parallèle de cet agrandissement, la Direction Administrative et Financière de (...)
Lire la suite...
Le Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 21 août 2024 précise les modalités de prise en compte des aides non répétitives pour la recherche et l'innovation dans le calcul de la taxe sur (...)
Lire la suite...
Le forfait jours est couramment utilisé par les entreprises, entre autres pour éviter de comptabiliser les heures supplémentaires. Emmanuel Labrousse, co-responsable du groupe de travail Social de Walter (...)
Lire la suite...
L'International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié l'exposé-sondage (ED) 90 Amendments to IPSAS as a Result of the Application of IPSAS 46, Measurement, pour consultation publique.
(...)
Lire la suite...
Le second décret d’application de la Loi du 23 novembre 2023 (décret CE) portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise vient d’être (...)
Lire la suite...
Tempolia, anciennement connu sous le nom de Temps 2000, pionnier dans la gestion des temps et de la facturation depuis plus de 35 ans, annonce une nouvelle étape dans sa stratégie de digitalisation avec le lancement (...)
Lire la suite...
